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Statut d'organisme sans but lucratif
Vous trouverez ci-dessous trois fichiers :
1. Capture d'écran de la page de recherche des documents déposés par International Youth Composers Inc. auprès de la Division des sociétés du Delaware, mettant en évidence le statut « Exempté ».
2. une capture d'écran de la définition du terme « exempté » donnée par la Division des sociétés du Delaware
3. une copie du statut de International Youth Composers Inc. en tant que société à but non lucratif du Delaware
(Tous les documents sont à jour au 29/11/2025)
Si vous souhaitez recevoir plus d'informations concernant le statut d'organisme sans but lucratif d'IYCSY, veuillez utiliser le formulaire de contact universel avec pour objet « Demande de statut d'organisme sans but lucratif » et quelqu'un vous répondra dans les 5 jours ouvrables.



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